> Conditions de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente en ligne de produits FAITS Maison et de produits d'épicerie fine entre  la société SARL Restaurant Crouvoisier au capital de 332.302 euros, dont le siège est 73, avenue Pasteur 13890 Mouriès, immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 429 199 250 000 37, n° TVA intracommunautaire : 71 429 199 250, ci-après dénommée sous l'enseigne  " Le Vieux Four "
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.le-vieux-four.com, ci-après dénommée " le Client "

En cochant la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente " lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d'être lié, sans aucune réserve, par les présentes conditions générales de ventes à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Le Vieux Four et qui n'ont qu'une valeur purement indicative.

En application des dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales   de vente peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l'appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Le Vieux Four, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions
" Client " : désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d'acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente en ligne par Le Vieux Four.
" Produit " : désigne tout type de produits faits Maison et de produits d'épicerie fine vendus par Le Vieux Four en ligne sur le Site.
" Site " : désigne le site internet accessible à l'adresse www.le-vieux-four.com.

Article 2. Conditions préalables du Client

2.1. Protection des mineurs et vente d'alcools
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client doit avoir la capacité juridique requise au sens de l'article 2.2 des présentes conditions générales de vente. A la livraison, Le Vieux Four se réserve le droit de demander un justificatif d'identité. Pour une parfaite information du Client : l'achat de boissons alcooliques par jour et par personne est limité à 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses, 20 litres pour les produits intermédiaires, 90 litres pour le vin et autres produits fermentés, 60 litres pour les vins mousseux et 110 litres pour les bières.

2.2. Capacité juridique du Client
Seules les personnes, juridiquement capables de souscrire les contrats des Produits proposés à la vente par Le Vieux Four peuvent passer commande. Le Client déclare à Le Vieux Four qu'il a adhéré aux conditions générales de vente et, s'il s'agit d'une personne physique, qu'il a la majorité légale et n'être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

2.3. Limite de commande
Pour des raisons de sécurité et/ou techniques, le montant de chaque commande passée en ligne sur le Site doit être de maximum 1000 euros TTC. Pour toute commande supérieure à ce prix, le Client est invité à contacter Le Vieux Four en cliquant sur le Site sur l'onglet " contact ".

Article 3. Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente en ligne par Le Vieux Four sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation dudit Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Le Vieux Four présente le poids, les quantités, les composants, les prix et toute autre particularité spécifiques des Produits. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Toutefois, l'attention du Client est attirée sur le fait que les Produits sont, pour la plupart, fabriqués Maison ou/et fabriqués de façon artisanale. De ce fait, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment, une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fournisseur et d'une mise à jour des stocks en magasin pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu. Par ailleurs, le prix des Produits à poids variable dépend du poids de l'article, susceptible de varier légèrement au moment de la fabrication des Produits. Le poids du produit livré pourra être inférieur de 10% maximum au poids du Produit indiqué sur la fiche produit. Le prix effectivement facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids effectif du produit livré. En tout état de cause, le prix indiqué sur la fiche Produit au jour de la commande est le prix maximum payé par le Client.

Le Client est invité à se reporter attentivement au détail de ces caractéristiques, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Article 4. Prix
Les descriptifs des Produits présentés sur le Site précisent, pour chaque Produit, les caractéristiques incluses dans le prix. Les prix sont indiqués, quel que soit le pays de livraison des Produits, en Euros et sont entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris. Le Vieux Four se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant toutefois précisé que les Produits seront seulement facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Produits commandés par le Client (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Produits. Ces prix s'entendent donc hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.  Le Vieux Four attire l'attention du Client sur le fait que pour tous les Produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane et autres différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le Client s'engage à régler le prix ainsi que les droits de douane, TVA ou autres taxes locales à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 5. Commande

5.1. Accès au Site
L'accès au Site, s'effectue par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de Le Vieux Four ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.

5.2. Adresse de livraison
Pour passer sa commande, des renseignements  seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse exacte de la livraison, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Le Vieux Four de tout changement le concernant.

Le Vieux Four ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu'un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

5.3. Annulation de commande

En cas de non respect de tout ou partie des présentes conditions générales de vente,  Le Vieux Four se réserve la faculté d'annuler la commande du Client après l'envoi d'un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours et ce, sans aucune indemnité. Dans l'hypothèse d'une fraude de la part d'un Client, l'annulation de la commande se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

5.4. Passation de la commande
Pour effectuer sa commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site. La commande fait préalablement l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les Produits sélectionnés par le Client. Ce dernier valide ensuite sa commande par un " clic " sur l'icône " valider ma commande ".

5.5. Confirmation de la commande
Le Vieux Four confirme ensuite la prise en compte de la commande de Produits par l'envoi d'un courrier électronique automatique, reprenant  les caractéristiques essentielles des Produits, l'indication du prix TTC et des frais de port , le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vieux Four se réserve la possibilité de demander au Client des justificatifs d'identité notamment eu égard à la règlementation relative à la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans ainsi que des justificatifs de domiciliation. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives. Dans une telle hypothèse, le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard de transmission et de validation de ces pièces. En cas d'absence de transmission de ces pièces dans un délai de 12 heures ou en cas de constatation d'un âge inférieur à l'âge légal, Le Vieux Four se réserve la faculté d'annuler la commande et de rembourser la Client du montant de sa commande.

5.6. Paiement
Le paiement réalisé sur le Site s'effectue par chèque bancaire établi à l'ordre de " LE VIEUX FOUR " envoyé à l'adresse 73, avenue Pasteur 13890 MOURIES  ou par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

En cas de paiement par chèque, l'envoi de la commande ne sera effectué qu'après réception et encaissement du chèque par Le Vieux Four.

En cas de paiement par carte bancaire, le règlement doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de Le Vieux Four . Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit  Le Vieux Four se réserve le droit de bloquer la livraison des Produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique. En toute hypothèse, les Produits commandés demeurent la propriété de Le Vieux Four jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

5.7. Facture
La facture est établie lors la passation de la commande de Produits sur le Site.

Article 6. Livraison

6.1. Délai de livraison
La date de livraison est fonction de la date de validation de la commande par le Client. Elle intervient au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de la commande des Produits. Le Vieux Four fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison des Produits commandés. Pendant certaines périodes (fêtes de fin d'année, etc.), les délais de livraison peuvent être modifiés. Dans ce cas,  Le Vieux Four en informera le Client par courrier électronique ou par courrier postal.

6.2. Frais de livraison
Les  livraisons sont  effectuées par La Poste à l'adresse du choix du Client et sont facturées en fonction du poids des marchandises et du pays de destination. Le Vieux Four précise au Client le montant total des frais de livraison au moment de la passation de la commande.

6.3. Réception des Produits
Les Produits livrés au Client demeurent propriété de Le Vieux Four tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. En revanche, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des Produits commandés en ligne. La livraison des Produits interviendra à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire rempli lors de sa commande par le  transporteur dédié de Le Vieux Four: LA POSTE. Dans l'hypothèse où le retard serait imputable au Client, notamment dans le cas où le Client ne serait pas disponible pour réceptionner la marchandise, ce dernier ne pourra pas demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L. 114-1 du Code de la consommation. Un avis de passage sera alors déposé à son domicile, l'invitant à retirer ses Produits auprès d'un point relais précisé sur l'avis de passage ou à contacter directement le transporteur.

Le Client devra vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à la commande dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature d'un récépissé de livraison délivré par le transporteur. A défaut, il est invité à suivre la procédure de non-conformité de l'article 7.

Article 7. Délai de rétractation
(applicable exclusivement aux consommateurs)

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation : " Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ". En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant titre professionnel.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l'adresse suivante : Le Vieux Four 73, avenue Pasteur 13890 MOURIES. Les frais de réexpédition restent à la charge intégrale du Client. Les Produits doivent être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation,  Le Vieux Four s'engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Produits retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition de  Le Vieux Four, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux Produits frais et périssables et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation. En conséquence, de tels Produits commandés sur le Site seront exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes.

Article 8. Non-conformité des Produits
Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer le jour même de la livraison Le Vieux Four par téléphone au 04 90 47 64 94 ou par Email en cliquant sur le Site sur l'onglet " contact " et retourner le(s) Produit(s) à : Le Vieux Four 73, avenue Pasteur 13890 MOURIES. Les Produits non conformes devront être retournés à  Le Vieux Four dans les meilleurs délais.

Pour les contestations relatives à la qualité intrinsèque des Produits, à l'exclusion des autres défauts, le Client devra porter sa réclamation à la connaissance de  Le Vieux Four au plus tard deux (2) jours ouvrés après la date de livraison par email ou courrier adressé à Le Vieux Four. Le Vieux Four devra être en mesure de vérifier l'existence des défauts et anomalies concernant les Produits. Sous réserve de l'accord exprès de  Le Vieux Four, les Produits seront remplacés ou feront l'objet d'un avoir. A défaut du respect des présentes conditions, les Produits seront réputés conformes et aucun remboursement du prix des Produits, ni versement d'une quelconque indemnité ne sera due par Le Vieux Four.

Article 9. Responsabilité
Le Vieux Four est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Le Vieux Four ne saurait toutefois être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. De même, la responsabilité de Le Vieux Four ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Par ailleurs, il est rappelé que les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la C.E.E. La responsabilité de Le Vieux Four ne saurait donc être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser les Produits dans son pays.

Enfin, les Produits sont exclusivement destinés à un usage personnel. La revente en l'état des Produits élaborés à partir des coffrets est strictement interdite. Dans le cas d'une préparation recette, la responsabilité de  Le Vieux Four ne peut être retenue si le Client ne respecte pas la fiche recette et/ou les dates de validité.

En ce qui concerne les Produits pour satisfaire les besoins professionnels,  Le Vieux Four n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de  Le Vieux Four, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation tels qu'envisagés ci-dessus.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1 Propriété intellectuelle du Site
Le Vieux Four est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou sur lequel il détient les droits  d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive de Le Vieux Four.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que  Le Vieux Four détient.

En conséquence, le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Le Vieux Four. Le Client est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de Produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L'exploitation non préalablement autorisée par  Le Vieux Four, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de Le Vieux Four.

Article 11. Protection des données personnelles
Les informations que le Client communique sur le Site permettent à Le Vieux Four de traiter et d'exécuter les commandes passées de Produits. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en cliquant sur l'onglet  " Contact "  du site www.le-vieux-four.com.

Article 12. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vieux Four se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits ou les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 13. Attribution de compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.